Titre I : Création
Article 1er : Il est crée en République du Niger, entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Réseau des Journalistes pour les Droits de l'Homme en abrégé RJDH.
Article 2 : Le RJDH est une association apolitique et à but non lucratif.
Article 3 : Le siège du RJDH est établi à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité. Son adresse est Boîte Postale : 2911 Niamey - République du Niger
Article 4 : La durée du RJDH est de 99 ans.
Titre II : Objectifs
Article 5 : L'objectif fondamental du RJDH est la défense et la promotion des Droits de l'Homme tels que énoncés dans la Constitution de la République du Niger, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la Charte des Nations Unies et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Spécifiquement, le RJDH s'engage à :
- vulgariser les droits de l'Homme par le canal des médias afin de parvenir à leur appropriation par les citoyens ;
- créer un cadre adéquat de jouissance de ces droits au profit des citoyens ;
- veiller au respect strict des droits et libertés par les autorités nigériennes ;
- veiller au respect de la déontologie et de l'éthique du métier du journaliste ;
- promouvoir la liberté d'expression et particulièrement œuvrer pour la dépénalisation du délit de presse et d'opinion ;
- informer l'opinion nationale et internationale sur toute violation des Droits de l'Homme ;
- défendre la démocratie et la laïcité de l'Etat ;
- appuyer le processus électoral par l'observation des scrutins et la formation des acteurs électoraux ;
- lutter contre la discrimination sous toutes ses formes ;
- lutter contre la corruption ;
- lutter contre l'impunité ;
- lutter contre l'injustice sous toutes ses formes.
Titre III : Moyens d'actions et activités
Article 6 : Le RJDH entend réaliser ces objectifs à travers les activités et actions suivantes :
- l'organisation régulière de séances de sensibilisation sur les droits de l'Homme à travers les médias publics et privés afin de favoriser l'émergence d'une conscience citoyenne, condition nécessaire au renforcement de la démocratie et de l'Etat de Droit ;
- l'organisation périodique de débats participatifs médiatisés sur les thèmes relatifs aux droits et libertés au profit des couches les plus vulnérables de la société (femmes, jeunes, analphabètes) afin de les amener à une prise de conscience et de les doter de moyens légaux pour leur défense ;
- la publication d'un bulletin trimestriel du réseau et d'un rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Niger ;
- l'organisation de colloques, séminaires, ateliers et réunions sur les droits de l'Homme ;
- la dénonciation de violations des droits de l'Homme par la diffusion de communiqués et déclarations de presse ;
- l'appel à la conscience publique par voie de pétition et de manifestation ;
- les interventions directes auprès des autorités civiles et militaires ;
- les enquêtes et reportages sur l'état des Droits de l'Homme au Niger ;
- la création d'un site Web du RJDH afin d'user et de bénéficier des avantages qu'offrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), notamment en matière d'alerte sur les atteintes aux droits de l'homme, de diffusion des instruments juridiques nationaux et internationaux ;
- la constitution en partie civile dans toute affaire portant atteinte aux droits et libertés des citoyens.
Titre IV : Adhésion - Démission - Exclusion
Article 7 : Peut être membre actif du RJDH, tout journaliste du secteur public ou privé en activité qui adhère aux objectifs édictés à l'article 5 des présents statuts.
Des membres honoraires peuvent être admis à leur demande ou sur proposition du Bureau Exécutif.
Des membres bienfaiteurs peuvent être admis à leur demande ou sur proposition du Bureau Exécutif, si toutefois leurs donations ne portent pas atteinte à l'indépendance du RJDH ou n'aliènent pas ses idéaux.
Les membres honoraires et bienfaiteurs ne sont pas forcement des journalistes..
Article 8 : La qualité de membre est subordonnée au paiement des frais d'adhésion et de cotisation annuelle qui donne droit à la délivrance de la carte.
Article 9 : Le montant des frais d'adhésion par personne est provisoirement fixé à cinq mille francs (5000 FCFA) et la cotisation mensuelle à mille francs (1000 FCFA).
Article 10 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion. Les déchéances et incompatibilités susceptibles de frapper les membres du Réseau sont précisées par le règlement intérieur.
Titre V : Organisation et Fonctionnement
Section I : des instances
Article 11 : Les instances du RJDH sont :
- le congrès ;
- l'Assemblée Générale ;
- la réunion du Bureau Exécutif.
Article 12 : le congrès est l'instance suprême du RJDH.
Il se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative du Bureau Exécutif ou à la demande d'un tiers du nombre des relais du Réseau.
Article 13 : le congrès :
- détermine les grandes orientations du Réseau;
- examine le bilan financier et moral du Bureau Exécutif;
- procède à l'élection des membres du Bureau Exécutif;
- amende, en cas de besoin, les statuts et règlement intérieur du RJDH;
- se penche sur toute question inscrite à son ordre du jour.
Article 14 : L'ordre du jour du congrès est fixé par le Bureau Exécutif. Il est communiqué à tous les relais du réseau un mois avant la date prévue pour la tenue du congrès.
Article 15 : Le congrès regroupe les membres du Bureau Exécutif, les membres des bureaux des relais, tous les membres du RJDH et les membres honoraires qui en font la demande.
Article 16 : Les décisions sont prises par consensus ; à défaut, à la majorité des 2/3 des participants. Seuls les représentants des relais dûment mandatés ont voix délibérative. Toutes les décisions prises dans ces conditions engagent l'ensemble des membres du Réseau.
Article 17 : L'Assemblée Générale se réunit tous les ans. Elle regroupe les membres du Bureau Exécutif et ceux des relais dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.
Article 18 : L'Assemblée Générale est chargée de :
- faire le bilan à mi-parcours de l'exécution des décisions du congrès ;
- pourvoir au(x) poste(s) vacant(s) au sein du Bureau Exécutif en cas d'exclusion, de démission ou de décès ;
- préparer le congrès au cas il se tient la même année que l'Assemblée Générale ;
- examiner toute question inscrite à son ordre du jour.
Article 19 : L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est déterminé par le Bureau Exécutif. Les décisions sont prises dans les conditions fixées à l'article 16 ci-dessus.
Article 20 : La réunion ordinaire du Bureau Exécutif se tient le dernier week-end de chaque mois.
Le Bureau Exécutif peut se réunir, à tout moment, en séance extraordinaire chaque fois que la situation l'exige.
L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président, de concert avec le Secrétariat Général. Il est communiqué à tous les membres du Bureau Exécutif une semaine avant la session ordinaire. En cas de session extraordinaire, la Présidence du Réseau soumet une proposition d'ordre du jour à l'appréciation du Bureau Exécutif qui peut l'adopter, l'amender ou le rejeter ; dans ce dernier cas de figure, un nouvel ordre du jour est adopté.
La réunion du Bureau Exécutif adopte le procès-verbal de la séance précédente et traite de toute question relative à la vie courante du réseau.
Section II : des organes
Article 21 : Les organes du RJDH sont :
- le Bureau Exécutif;
- les bureaux des relais régionaux.
Article 22 : Le Bureau Exécutif est composé de :
- un Président
- un Vice-président
- un secrétaire général
- un secrétaire à la sensibilisation et à la formation
- un secrétaire à la communication
- un secrétaire à l'organisation
- un Trésorier général
- un secrétaire aux relations extérieures
- un secrétaire aux droits de l'Homme et aux libertés publiques
- un secrétaire aux questions électorales
Deux (2) commissaires aux comptes sont élus en dehors du Bureau Exécutif.
Les fonctions de membre du bureau d'une autre association de journalistes sont incompatibles avec la qualité de membre du Bureau Exécutif du RJDH.
Article 23 : Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions des instances du RJDH. Il représente le Réseau dans tous les actes de la vie civile. Dans l'exécution de ces décisions, le Bureau Exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau. Il présente devant le congrès et l'Assemblée Générale son rapport d'activités.
Article 24 : Le Bureau Exécutif est seul habilité à engager le RJDH au plan national et international.
Article 25 : Le Bureau Exécutif peut créer des commissions pour l'épauler chaque fois que besoin se fera sentir. Il peut aussi faire appel à toute compétence qu'il juge nécessaire pour l'accomplissement des objectifs du Réseau.
Article 26 : Il est crée dans chaque chef lieu de région administrative et dans la Communauté Urbaine de Niamey, un relais chargé d'assurer la liaison avec le Bureau Exécutif.
Article 27 : Chaque relais élit en son sein un bureau. La composition de ce dernier ainsi que ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Titre VI : Ressources
Article 28 : Les ressources du RJDH sont constituées par :
- les droits d'adhésion ;
- les cotisations des membres ;
- les subventions ;
- les dons et legs de toute personne physique ou morale ;
- le produit des ventes de ses publications ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Titre VII : Disposition diverses
Article 29 : Le Bureau Exécutif a, concurremment avec les relais, le droit de proposer au prochain congrès une modification des statuts et règlement intérieur du RJDH.
Article 30 : Le congrès, à la majorité des 4/5 de ses membres présents et votants, peut décider de la dissolution du RJDH.
Article 31 : En cas de dissolution, le congrès désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du Réseau. Après apurement du passif éventuel, l'actif du Réseau est cédé à une association poursuivant les mêmes objectifs.
Article 32 : Un règlement intérieur complète et précise les présents statuts.
Fait à Niamey, le 08 avril 2000
L'Assemblée Générale Constitutive