Article 1er : Chaque relais est représenté au Congrès par son bureau et à l'Assemblée Générale par des délégués dont le nombre est fixé par le Bureau Exécutif. Chaque relais dispose d'une voix.

• le relais qui n'a pas transmis son rapport annuel au Bureau Exécutif participe au Congrès et à l'Assemblée Générale avec voie consultative.
• les membres du Réseau peuvent participer individuellement aux travaux du Congrès et de l'Assemblée Générale mais sans voix délibérative.

• le vote s'effectue à bulletin secret.

Section I : De la Présidence

Article 3 : Le Président convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif. Il représente le RJDH et veille à l'application des décisions prises par les différentes instances. Le Président est ordonnateur des opérations financières du Réseau. A ce titre, il signe tous ordres de paiement et ordonne l'encaissement de toute recette. Il est le directeur de publication du bulletin d'information du Réseau.

Article 4 : Le vice-président assiste le président et le remplace avec la plénitude de ses prérogatives en cas d'absence ou d'empêchement. Il coordonne et anime l'action des relais.

Section II : Du Secrétariat Général

Article 5 : Le Secrétaire Général est chargé du traitement de toute correspondance destinée au Réseau ou expédiée par lui. Il organise et dispose du secrétariat permanent du Réseau. Il est chargé du suivi des activités du Réseau. Il rédige les procès verbaux et comptes-rendus des réunions du Bureau. Il conserve les archives et documents du RJDH. A ce titre, il est chargé du contenu du site Web du réseau, de la mise à jour régulière des informations qui y sont placées et de la maintenance du site.

Section III : Du Secrétariat à la sensibilisation et à la formation

Article 6 : Le Secrétariat à la formation et à la sensibilisation est chargé de l'élaboration des plans et programmes de formation et de sensibilisation qu'il soumet à l'approbation du Bureau Exécutif. Une fois adoptés, il assure et veille à leur exécution effective.

Section IV : Du Secrétariat à la communication

Article 7 : Le Secrétaire à la communication est chargé de la bonne circulation de l'information aussi bien à l'intérieur du Réseau que dans ses relations avec l'extérieur. Il avise les membres du bureau des réunions ou toute autre activité entreprise par le Réseau. Il est chargé de la réalisation technique du bulletin d'information du Réseau.

Section V : Du Secrétariat à l'organisation

Article 8 : Le Secrétaire à l'organisation est chargé de la préparation matérielle et technique de toute réunion, manifestation, réception, ..etc., entreprises par le Réseau.
A son initiative, il peut mettre en place une ou plusieurs commissions chargées de l'assister dans ses tâches.

Section VI : De la Trésorerie Générale

Article 9 : Le Trésorier général est dépositaire des fonds du RJDH et responsable de la comptabilisation de toute opération financière qu'il exécute.
Il établit le budget annuel de fonctionnement et des budget spécifiques pour chaque action entreprise par le Réseau.
Il assure la tenue du livre-comptable. Toute recette et toute dépense, quelle que soit son affectation, y est obligatoirement mentionnée. Outre cela, il tient une comptabilité par projet ou programme.

Article 10 : Les fonds du Réseau sont déposés dans un compte ouvert dans un établissement bancaire au nom du RJDH.
Il peut être ouvert à la demande d'un bailleurs de fonds ou à la l'initiative du Bureau Exécutif d'autres comptes bancaires. Les membres du Bureau sont obligatoirement informés de toute ouverture de compte.

Article 11 : Sauf autorisation expresse du Président, le Trésorier ne peut détenir par devers lui, plus de deux jours ouvrables, une somme dont le montant est supérieure à 100.000 F Cfa.

Article 12 : Les retraits de fonds sont exécutés par le Trésorier Général sur autorisation du Président qui contresigne les chèques. A la fin de chaque mois, le Trésorier Général arrête les comptes et justifie matériellement l'existence des fonds. Les membres du Bureau Exécutif reçoivent obligatoirement copie de cette situation.

Section VII : Du Secrétariat aux relations extérieures

Article 13 : Le Secrétaire aux Relations Extérieurs est chargé de tisser et d'entretenir des relations avec les organisations nationales et internationales. En cette qualité, il reçoit du secrétariat général une copie de toute correspondance extérieure et prépare conjointement avec ce dernier les projets de réponse à donner. Il prend part aux rencontres avec les partenaires extérieurs et a l'initiative de toute relation présentant un intérêt pour le réseau. Cependant, il est tenu d'aviser et informer le Bureau Exécutif.

Section VIII : Du Secrétariat aux droits de l'Homme et libertés fondamentales

Article 14 : Le Secrétaire aux droits de l'Homme et libertés fondamentales est chargé de recevoir, recenser leurs violations et d'examiner la suite à leur donner. A cette fin, il dresse un fichier qu'il tient à la disposition du Bureau Exécutif. Il dresse un rapport annuel des violations des droits de l'homme et des réponses apportées par le RJDH.

Section IX : Du Secrétariat aux questions électorales

Article 15 : Le Secrétaire aux questions électorales est chargé de la mise en œuvre des programmes de renforcement du processus électoral élaborés par le RJDH. Il supervise également l'observation des scrutins ainsi que la formation des membres du réseau aux questions électorales.

Section X : Du Commissariat aux comptes

Article 16 : Les commissaires au compte sont chargé de la vérification des comptes et des opérations financières du Réseau. Après chaque vérification annuelle, ils délivrent, le cas échéant, un certificat de régularité au Trésorier Général. En revanche, en cas d'irrégularité constatées, il saisissent par écrit et sans délai le Bureau Exécutif. De ce fait, ils ont accès à tous les documents comptables du Réseau. Ils présentent devant l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière du Réseau.

Article 17 : Des relais régionaux du réseau sont installés dans chaque chef-lieu de département et dans la communauté urbaine de Niamey. Leur installation est effectuée par le Bureau Exécutif ou un de ses membres délégué à cette fin.

Article 18: Les relais sont dirigés par un bureau composé de :

• un président
• un trésorier général
• un secrétaire à la formation et à la sensibilisation.

Article 19 : Le RJDH peut être saisi par tout citoyen, groupe de citoyens ou organisation de toute violation de droits dont ils sont victimes. A cet effet, un registre est ouvert aux sièges du secrétariat permanent et des relais régionaux.

Article 20 : Selon les cas, le Bureau Exécutif juge de l'opportunité et de la nature des actions à entreprendre : communiqué, déclaration, articles de presse, interviews des victimes, enquête, manifestation, pétition, plainte, ..etc.

Article 21 : Le RJDH publie annuellement un rapport qui rend compte de l'ensemble de ses activités.
Le Bureau Exécutif a l'obligation de le remettre officiellement aux autorités et d'assurer sa large diffusion au sein de l'opinion.
Le RJDH publie également chaque trimestre un bulletin d'informations. Celui-ci est mis en vente sur le marché et les recettes sont intégralement versées dans les comptes du réseau.
Le RJDH peut faire des publications sur tous les aspects relevant de ses objectifs.

Article 22 : La démission d'un membre du réseau est présentée devant le relais dont il relève et, à défaut, directement devant le Bureau Exécutif.

Article 23 : La démission d'un membre du Bureau Exécutif est déposée au Secrétariat Général du réseau.
En attendant la prochaine instance pour pourvoir au poste vacant, les attributions de celui-ci sont provisoirement exercées par un membre du Bureau Exécutif désigné par le Président, cumulativement avec ses fonctions.

Article 24 : Le remplacement d'un membre du Bureau Exécutif qui décède se fait selon la même procédure que celle décrite à l'alinéa 2 de l'article 23.

Article 25 : Tout membre du réseau coupable de manquement grave aux idéaux du RJDH est passible d'un avertissement prononcé par le Bureau Exécutif.
En cas de récidive, il est suspendu par le Bureau Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui examinera sa situation. Son exclusion ne pourra être prononcée par cette instance qu'après l'avoir entendu sur ses moyens de défense.
Toutefois, si malgré la suspension, le membre sanctionné persiste dans la voie incriminée, son exclusion peut être définitivement prononcée par le Bureau Exécutif, réuni en séance extraordinaire.

Article 26 : Outre les motifs invoqués à l'article 25, l'exclusion d'un membre du Bureau Exécutif peut être envisagée en cas de détournement de biens du réseau ou d'absences répétées non justifiées aux réunions.

Article 27 : En attendant la mise en place des relais régionaux, le Bureau Exécutif peut désigner dans chaque région un ou plusieurs représentants du RJDH.

Article 28 : Le montant des frais d'adhésion par personne est provisoirement fixé à cinq mille francs (5000 FCFA) et la cotisation mensuelle à mille francs (1000 FCFA).